Contrat d’adhésion
Contrat d’adhésion
Veuillez lire attentivement ces « conditions d’utilisation du site » avant d’utiliser notre site.
Il est présumé que nos clients qui utilisent ce site marchand et y effectuent des achats ont accepté les conditions suivantes :
Les pages web de notre site et toutes les pages qui y sont liées (« site ») Detox Teas | Il est la propriété de Detox Teas Shop et est exploité par cette dernière. En utilisant ce site et en continuant à utiliser le service proposé, vous (« l’Utilisateur ») êtes soumis aux conditions suivantes lors de l’utilisation de l’ensemble des services offerts sur le site : vous déclarez avoir le droit, l’autorité et la capacité juridique de conclure un contrat conformément aux lois auxquelles vous êtes soumis, être âgé de plus de 18 ans, avoir lu et compris le présent contrat et être lié par les conditions qui y sont énoncées.
Le présent contrat fixe les droits et obligations des parties concernant le site qui en fait l’objet ; en acceptant ce contrat, les parties déclarent qu’elles s’acquitteront des droits et obligations précités de manière complète, exacte, dans les délais et selon les conditions requises par le présent contrat.
RESPONSABILITÉS
L’entreprise se réserve en tout temps le droit de modifier les prix ainsi que les produits et services proposés.
L’entreprise accepte et s’engage à ce que le membre bénéficie des services contractuels, hormis en cas de défaillances techniques.
L’utilisateur accepte d’avance de ne pas recourir à la rétro-ingénierie lors de l’utilisation du site ni d’entreprendre toute autre action visant à trouver ou à obtenir son code source ; à défaut, il sera responsable des dommages pouvant survenir à l’égard de tiers et fera l’objet de poursuites judiciaires et pénales.
L’utilisateur accepte de ne produire ni partager, dans ses activités, dans quelque partie du site que ce soit ou dans ses communications, aucun contenu contraire à la morale et aux bonnes mœurs, illégal, portant atteinte aux droits de tiers, trompeur, offensant, obscène, pornographique, portant atteinte aux droits de la personnalité, violant les droits d’auteur ou encourageant des activités illégales. À défaut, il est entièrement responsable du préjudice et, dans ce cas, les responsables du « Site » peuvent suspendre ou résilier ces comptes et se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires. Pour cette raison, le site se réserve le droit de donner suite aux demandes d’informations des autorités judiciaires concernant l’activité ou les comptes des utilisateurs.
Les relations des membres du site entre eux ou avec des tiers relèvent de leur propre responsabilité.
Droits de propriété intellectuelle
2.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, tels que le titre, la dénomination commerciale, la marque, le brevet, le logo, le design, les informations et les méthodes présents sur ce Site appartiennent à la société exploitante et propriétaire du site ou à la personne désignée et sont protégés par le droit national et international. La visite de ce Site ou l’utilisation des services proposés sur ce Site ne confère aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
2.2. Les informations figurant sur le site ne peuvent être reproduites, publiées, copiées, présentées et/ou transférées de quelque manière que ce soit. Tout ou partie du Site ne peut être utilisé sur un autre site web sans autorisation.
Informations confidentielles
3.1. L’entreprise ne divulguera pas à des tiers les informations personnelles transmises par les utilisateurs via le site. Ces informations personnelles comprennent toutes les autres informations permettant d’identifier l’Utilisateur, telles que le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de mobile et l’adresse e-mail, et seront désignées par l’expression « Informations confidentielles ».
3.2. L’utilisateur accepte et déclare consentir à ce que l’entreprise propriétaire du Site partage ses coordonnées, la situation de son portefeuille et ses informations démographiques avec ses filiales ou les sociétés du groupe auquel elle est affiliée, uniquement dans le cadre de leur utilisation pour des activités de marketing, telles que promotions, publicités, campagnes, offres et annonces. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour déterminer le profil client au sein de l’entreprise, proposer des promotions et des campagnes adaptées à ce profil et réaliser des études statistiques.
3.3. Les Informations confidentielles ne peuvent être communiquées aux autorités officielles que si ces informations sont dûment demandées par celles-ci et lorsque leur divulgation est obligatoire conformément aux dispositions de la législation impérative applicable.
Exclusion de garantie : CET ARTICLE DU CONTRAT S'APPLIQUE DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ LE SONT « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, LÉGALE OU AUTRE (Y COMPRIS POUR L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE).
Inscription et sécurité
L'utilisateur doit fournir des informations d'inscription exactes, complètes et à jour. À défaut, le présent Contrat sera réputé avoir été violé et le compte pourra être fermé sans que l'utilisateur en soit informé.
L'utilisateur est responsable de son mot de passe et de la sécurité de son compte sur le site ainsi que sur les sites tiers. À défaut, la Société ne pourra être tenue responsable des pertes de données, des failles de sécurité ni des dommages causés aux équipements et appareils.
Force majeure
Les événements échappant au contrôle des parties, tels que les catastrophes naturelles, incendies, explosions, guerres civiles, guerres, soulèvements, mouvements populaires, déclarations de mobilisation, grèves, lock-out et épidémies, pannes d'infrastructure et d'internet, coupures d'électricité (ci-après collectivement désignés « Force majeure »), survenant dans le cadre du contrat, dégagent les parties de leur responsabilité si leurs obligations deviennent impossibles à exécuter. Pendant cette période, les droits et obligations des parties découlant du présent Contrat sont suspendus.
Intégrité et applicabilité du Contrat
Si l'une des clauses du présent contrat devient partiellement ou totalement invalide, le reste du contrat demeure valable.
Modifications du Contrat
La Société peut modifier à tout moment, en tout ou en partie, les services proposés sur le site et les conditions du présent contrat. Les modifications prennent effet à la date de leur publication sur le site. Il incombe à l'utilisateur de se tenir informé des modifications. L'utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à bénéficier des services proposés.
Notifications
Toutes les notifications à adresser aux parties dans le cadre du présent Contrat seront effectuées par l'adresse e-mail connue de la Société et par l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur dans le formulaire d'inscription. L'utilisateur accepte que l'adresse indiquée lors de son inscription soit une adresse de notification valide, qu'il informera l'autre partie par écrit dans un délai de 5 jours en cas de changement, faute de quoi les notifications envoyées à cette adresse seront réputées valables.
Convention de preuve
Dans tous les litiges pouvant survenir entre les parties au titre des opérations liées au présent contrat, les livres, registres et documents des parties, les enregistrements informatiques et les enregistrements de télécopie seront admis comme preuves conformément à la loi de procédure civile n° 6100, et l'utilisateur s'engage à ne pas contester ces enregistrements.
Règlement des litiges
Les tribunaux et les bureaux d'exécution du palais de justice d'Istanbul (Centre) sont compétents pour régler tout litige découlant de l'application ou de l'interprétation du présent Contrat.