Contrat de vente à distance et formulaire d'information préalable
Contrat de vente à distance et formulaire d'information préalable
PARTIE A : FORMULAIRE D'INFORMATION PRÉALABLE
Article 1 : Informations sur le vendeur
Dénomination du vendeur : Detox Teas Shop
E-mail : info@detoxteas.shop
Site web : https://www.detoxteas.shop
Article 2 : Objet et champ d'application du contrat
Dans le cadre du présent formulaire d'information préalable, l'ACHETEUR est informé de la commande. Conformément à la réglementation relative aux contrats à distance, l'ACHETEUR doit approuver le contrat de vente à distance. Le formulaire d'information préalable relatif à la commande et le contrat de vente à distance sont envoyés à l'adresse e-mail de l'ACHETEUR avec l'e-mail de confirmation de commande. L'ACHETEUR peut accéder à ces documents depuis l'e-mail de confirmation de commande.
Article 3 : Caractéristiques essentielles des produits et informations de paiement
Date du contrat : {CURRENT_DATE}
Mode de paiement : {PAYMENT_METHOD}
Produits : {PRODUCTS}
DÉTAIL DU PRIX :
Sous-total des produits : {SUBTOTAL_EXCLUDING_SHIPPING}
Montant de la remise : {DISCOUNT_AMOUNT}
Taxe sur la remise : {DISCOUNT_TAX}
Détail des frais supplémentaires : {ADDITIONAL_FEE_DETAILS}
Frais de livraison : {SHIPPING_FEE}
TOTAL GÉNÉRAL : {TOTAL_ORDER_AMOUNT_WITH_SHIPPING}
REMARQUE : Tous les prix incluent la TVA. Le taux de TVA applicable à nos produits est de 1 %.
Conditions de livraison : Le produit sera livré à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR dans les détails de la commande, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date du contrat.
Article 4 : Droit de rétractation et annulation de commande
Cas dans lesquels l'ACHETEUR a le droit de retourner le produit acheté et d'annuler la commande sans encourir de responsabilité civile ou pénale et sans avoir à donner de motif :
Le VENDEUR envoie des produits périmés.
Le VENDEUR envoie un produit non conforme à la commande.
Le VENDEUR envoie un produit endommagé.
Le VENDEUR n'expédie pas le produit dans le délai indiqué (30 jours).
Pour exercer son droit de rétractation et d'annulation de commande, l'ACHETEUR doit en informer le VENDEUR par l'un ou l'ensemble des moyens mentionnés ci-dessus, conformément aux dispositions légales, dans le délai de rétractation, et le produit ainsi que son emballage doivent être intacts. Les frais d'expédition du produit retourné en raison du droit de rétractation et de l'annulation de commande pour les motifs ci-dessus sont à la charge du VENDEUR.
PARTIE B : CONTRAT DE VENTE À DISTANCE
Article 1 : Les parties
VENDEUR
Nom : Detox Teas Shop
E-mail : info@detoxteas.shop
ACHETEUR
Nom/Titre : {BUYER_FULL_NAME}
Adresse : {BUYER_ADDRESS}
Téléphone : {BUYER_PHONE}
E-mail : {BUYER_EMAIL}
INFORMATIONS DE FACTURATION
Nom/Titre de facturation : {BILLING_FULL_NAME}
Adresse de facturation : {BILLING_ADDRESS}
Article 2 : Champ d'application et objet du contrat
L'objet du présent contrat est de définir les droits et obligations des Parties, conformément à la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et au Règlement sur les contrats à distance, concernant la commande passée par voie électronique par l'acheteur via le site web https://www.detoxteas.shop
Article 3 : Informations relatives aux biens et services
Produits : {PRODUCTS}
Adresse de livraison : {BUYER_ADDRESS}
Destinataire : {BUYER_FULL_NAME}
Contact : {BUYER_PHONE}
Adresse de facturation : {BILLING_ADDRESS}
Le présent contrat prend effet lorsque le Vendeur envoie à l'adresse e-mail de l'Acheteur les informations de commande du ou des produits achetés par l'Acheteur. Les informations relatives au(x) produit(s) acheté(s) par l'Acheteur seront envoyées à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur dans le formulaire de commande et incluses dans le présent contrat.
Article 4 : Droit de rétractation
L'Acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation si le produit acheté est un logiciel ou un produit copiable.
Article 5 : Cas où le droit de rétractation ne peut pas être exercé
L'Acheteur/ACHETEUR ne peut pas exercer son droit de rétractation dans les cas suivants :
Produits qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature.
Produits à usage unique/jetables.
Logiciels et programmes copiables.
Produits proposés au format numérique.
Produits dont la date de péremption est dépassée pendant la période où ils sont en possession de l’Acheteur.
Produits fabriqués ou préparés spécialement pour l’Acheteur.
Produits dont les éléments de protection, tels que l’emballage, le ruban adhésif ou l’emballage protecteur, ont été ouverts.
Produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé et d’hygiène.
Retour ou destruction du produit auprès du Vendeur en raison d’une déclaration d’adresse incorrecte de la part de l’Acheteur.
Non-réception du produit par l’Acheteur auprès du transporteur ou de la douane.
Si le transporteur ne parvient pas à joindre l’Acheteur pour la livraison, le produit sera retourné au Vendeur.
L’Acheteur est tenu de payer les droits de douane ou tous frais supplémentaires pouvant être liés au produit ou aux produits achetés ; si l’Acheteur ne règle pas ces frais, le ou les produits seront saisis en douane par l’État concerné, puis retournés ou détruits par le Vendeur.
Si le ou les produits achetés par l’Acheteur sont interdits par la réglementation du pays indiqué par l’Acheteur dans le bon de commande, le Vendeur ne remboursera pas le montant payé et toute la responsabilité juridique incombera à l’Acheteur.
Article 6 : Commandes internationales et conformité douanière
6.1 Detox Teas Shop (https://www.detoxteas.shop) ne saurait être tenu responsable des produits qui pourraient être interdits, restreints ou soumis à des exigences d’importation particulières dans le pays de résidence ou de destination de l’Acheteur. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour les marchandises nécessitant des permis, licences ou documents spécifiques pour passer la douane dans le pays de destination.
6.2 L’Acheteur assume l’entière responsabilité de vérifier auprès de son autorité douanière locale si les produits achetés, y compris leur type, leur quantité et leur composition, peuvent légalement passer la douane sans nécessiter de permis d’importation, de licences, d’ordonnances ou de toute autre autorisation réglementaire. Il est vivement conseillé à l’Acheteur d’effectuer cette vérification avant de passer commande.
6.3 Dans le cas où un envoi serait refusé, saisi, retourné ou détruit, que ce soit par l’Acheteur, les autorités douanières, le transporteur ou tout organisme gouvernemental, aucun remboursement ne sera effectué, quelles que soient les circonstances. Cette politique de non-remboursement s’applique, sans toutefois s’y limiter, aux situations suivantes : (a) absence des permis d’importation, licences ou ordonnances requis ; (b) interdiction ou restriction du produit dans le pays de destination ; (c) non-respect de la réglementation locale en matière d’importation ; (d) refus de la livraison ou de la réception par l’Acheteur ; (e) déclarations en douane incorrectes ou incomplètes ; (f) toute autre complication douanière résultant du non-respect, par l’Acheteur, des lois et réglementations d’importation applicables.
Article 7 : Dispositions générales
7.1 L’Acheteur déclare avoir lu et approuvé, par voie électronique, les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente, le mode de paiement et les informations préalables relatives à la livraison sur https://www.detoxteas.shop.
7.2 Le ou les produits objet du contrat seront livrés dans la zone douanière de l’Acheteur, conformément aux caractéristiques indiquées dans la commande, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
7.3 Le Vendeur est tenu de livrer le ou les produits objet du contrat dans la zone douanière de l’Acheteur, conformément aux caractéristiques indiquées dans la commande, complets et intacts.
7.4 Si l’Acheteur ne paie pas le prix des biens ou services objet du contrat, pour quelque raison que ce soit, ou si le paiement est annulé dans les registres bancaires, le Vendeur est réputé libéré de son obligation de livrer les biens ou services.
Article 8 : Règlement des litiges
Dans le cadre de l’application du présent contrat de vente à distance, les commissions d’arbitrage des consommateurs désignées par le ministère des Douanes et du Commerce sont compétentes jusqu’à la valeur fixée par le ministère. Pour les litiges dépassant cette valeur, les tribunaux de la consommation du lieu de résidence de l’Acheteur ou du lieu où celui-ci a acheté les biens ou services sont compétents.
Article 9 : Validité et acceptation
Une fois la commande finalisée, l'Acheteur est réputé avoir lu et accepté tous les articles du présent contrat.
PARTIES
VENDEUR
Nom : Detox Teas Shop
E-mail : info@detoxteas.shop
Site web : https://www.detoxteas.shop
ACHETEUR
Nom/Titre : {BILLING_FULL_NAME}
Adresse : {BUYER_ADDRESS}
E-mail : {BUYER_EMAIL}
Téléphone : {BUYER_PHONE}
Date du contrat : {CURRENT_DATE}