Texte d'information
Texte d'information
Le présent texte d'information, Detox Teas | a été préparé par Detox Teas Shop (« la Société ») afin d'informer les clients de la Société sur le traitement de leurs données personnelles par celle-ci, dans le cadre de la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« la Loi »).
Pour obtenir des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre du présent texte d'information, Detox Teas | vous pouvez consulter la Politique de protection et de traitement des données personnelles de Detox Teas Shop.
a) Méthodes de collecte des données personnelles et fondements juridiques
Vos données personnelles sont collectées par voie électronique ou physique. Vos données personnelles collectées pour les motifs légaux précisés dans le présent texte d'information peuvent être traitées et partagées dans le cadre des conditions de traitement des données personnelles prévues aux articles 5 et 6 de la Loi.
b) Finalités du traitement des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées, dans le cadre des conditions de traitement prévues aux articles 5 et 6 de la Loi, aux fins suivantes : planifier et mener les activités nécessaires pour personnaliser les produits et services proposés par la Société selon les goûts, les habitudes d'utilisation et les besoins des personnes concernées, et les leur recommander et les leur présenter ; réaliser, par les unités opérationnelles, les travaux nécessaires pour permettre aux personnes concernées de bénéficier des produits et services et mener les processus métier correspondants ; réaliser, par les unités opérationnelles compétentes, les travaux nécessaires à la mise en œuvre des activités commerciales de la Société et mener les processus métier associés ; planifier les stratégies commerciales et/ou d'entreprise de la Société ; et garantir la sécurité juridique, technique et commerciale-professionnelle de la Société et des personnes entretenant une relation d'affaires avec elle.
c) Destinataires et finalités du partage des données personnelles
Dans le cadre des conditions et finalités de traitement des données personnelles prévues aux articles 8 et 9 de la Loi, vos données personnelles peuvent être partagées avec les partenaires commerciaux et les fournisseurs de la Société, les institutions et organismes légalement habilités et les personnes morales de droit privé légalement habilitées, aux fins suivantes : planifier et mener les activités nécessaires pour personnaliser les produits et services proposés par la Société selon les goûts, les habitudes d'utilisation et les besoins des personnes concernées, et les leur recommander et les leur présenter ; réaliser les travaux nécessaires par les unités opérationnelles et mener les processus métier correspondants afin que les personnes concernées puissent bénéficier des produits et services proposés par la Société ; réaliser, par les unités opérationnelles compétentes, les travaux nécessaires à la mise en œuvre des activités commerciales de la Société ; et, dans le cadre de la planification et de la mise en œuvre des stratégies d'entreprise, garantir la sécurité juridique, technique et commerciale-professionnelle de la Société et des personnes en relation d'affaires avec elle.
d) Droits des titulaires de données et exercice de ces droits
En tant que titulaire de données personnelles, si vous adressez à la Société vos demandes relatives aux droits énoncés ci-dessous selon les méthodes indiquées sous la rubrique « Exercice des droits par les titulaires de données », vos demandes seront examinées et finalisées par notre Société dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 30 (trente) jours.
Conformément à l'article 11 de la Loi, vous disposez des droits suivants en tant que titulaire de données personnelles :
Savoir si vos données personnelles sont traitées,
Si vos données personnelles ont été traitées, demander des informations à ce sujet,
Connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
Connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées, dans le pays ou à l'étranger,
Demander la rectification de vos données personnelles en cas de traitement incomplet ou inexact, et demander que l'opération effectuée à ce titre soit notifiée aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées,
Demander l'effacement ou la destruction de vos données personnelles lorsque les raisons qui justifiaient leur traitement n'existent plus, même si elles ont été traitées conformément aux dispositions de la loi et des autres lois applicables, et demander que l'opération effectuée à ce titre soit notifiée aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées,
S'opposer à l'émergence d'un résultat défavorable à votre encontre résultant de l'analyse de vos données traitées exclusivement par des systèmes automatisés,
Demander la réparation du préjudice subi en cas de perte due à un traitement illicite de vos données personnelles.
Le paragraphe 2 de l'article 28 de la Loi énumère les cas dans lesquels les titulaires de données n'ont pas le droit de formuler de demande, et dans ce contexte :
Le traitement des données personnelles est nécessaire à la prévention des infractions ou à une enquête pénale,
Traitement de données personnelles rendues publiques par la personne concernée,
Le traitement de données personnelles est nécessaire à l'exécution de missions de contrôle ou de réglementation par les institutions et organisations publiques officielles et habilitées, sur la base de l'autorité conférée par la loi, ainsi qu'à la conduite d'enquêtes disciplinaires ou de poursuites par les institutions publiques et les organisations professionnelles,
Le traitement des données personnelles est nécessaire à la protection des intérêts économiques et financiers de l'État en matière budgétaire, fiscale et financière,
Dans ces cas, les droits susmentionnés relatifs aux données ne peuvent pas être exercés.
Conformément au paragraphe 1 de l'article 28 de la Loi, les données étant exclues du champ d'application de la Loi dans les cas suivants, les demandes des titulaires de données ne seront pas non plus traitées à l'égard de ces données :
Traitement de données personnelles par des personnes physiques dans le cadre d'activités les concernant ou concernant les membres de leur famille vivant dans la même résidence, à condition qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers et que les obligations relatives à la sécurité des données soient respectées.
Traitement de données personnelles à des fins de recherche, de planification et de statistiques, après les avoir rendues anonymes, dans le cadre des statistiques officielles.
Traitement de données personnelles à des fins artistiques, historiques, littéraires ou scientifiques, ou dans le cadre de la liberté d'expression, à condition qu'il ne porte pas atteinte à la défense nationale, à la sécurité nationale, à la sécurité publique, à l'ordre public, à la sécurité économique, au respect de la vie privée ou aux droits de la personnalité, et qu'il ne constitue pas une infraction.
Traitement de données personnelles dans le cadre d'activités préventives, de protection et de renseignement menées par les institutions et organisations publiques habilitées par la loi pour assurer la défense nationale, la sécurité nationale, la sécurité publique, l'ordre public ou la sécurité économique.
Traitement de données personnelles par les autorités judiciaires ou les autorités d'exécution dans le cadre d'une enquête, de poursuites, d'un procès ou de procédures d'exécution.
Exercice des droits par les titulaires de données
Les titulaires de données pourront utiliser le formulaire « Pour les demandes à adresser par le titulaire des données personnelles au responsable du traitement » disponible à l'adresse https://www.detoxteas.shop/contact/ afin d'exercer les droits susmentionnés.
Les demandes seront effectuées par l'une des méthodes suivantes, accompagnées de documents permettant d'identifier le titulaire des données concerné :
Remplir le formulaire et en envoyer un exemplaire signé en main propre, par l'intermédiaire d'un notaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception à Detox Teas | Detox Teas Shop
Envoyer le formulaire par courrier électronique recommandé à info@detoxteas.shop, après l'avoir signé au moyen d'une signature électronique sécurisée délivrée dans le cadre de la loi n° 5070 sur la signature électronique,
Suivre une méthode prescrite par le Conseil de protection des données personnelles.
La Société répond aux personnes concernées qui souhaitent exercer ces droits dans les limites fixées par la Loi, dans un délai maximum de trente (30) jours, comme le prévoit la Loi. Pour que des tiers puissent présenter une demande au nom des titulaires de données personnelles, une procuration spéciale établie par le titulaire des données devant notaire, au nom de la personne mandatée pour effectuer la demande, doit être produite.
En principe, les demandes des titulaires de données sont traitées gratuitement ; toutefois, des frais peuvent être facturés conformément au barème tarifaire [1] fixé par le Conseil de protection des données personnelles.
La Société peut demander des informations à la personne concernée afin de déterminer si le demandeur est bien le titulaire des données personnelles, et peut lui poser des questions sur sa demande afin de clarifier les points mentionnés dans celle-ci.
[1] Conformément au « Communiqué sur les procédures et principes de saisine du responsable du traitement » publié au Journal officiel du 10.03.2018 sous le numéro 30356, lorsqu'il est répondu par écrit à la demande des titulaires de données, aucuns frais ne sont facturés jusqu'à dix pages. Des frais de traitement de 1 livre turque peuvent être facturés pour chaque page au-delà de dix pages. Si la réponse à la demande est fournie sur un support d'enregistrement tel qu'un CD ou une mémoire flash, les frais pouvant être demandés par l'Institution ne peuvent excéder le coût du support d'enregistrement.