Politique de remboursement et de retour
Politique de remboursement et de retour
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
INFORMATIONS SUR LE VENDEUR :
Raison sociale : Detox Teas Shop
Adresse : Türkiye
E-mail : info@detoxteas.shop
AVERTISSEMENT (IMPORTANT)
Nos produits sont des mélanges de tisanes. Ils ne sont pas des médicaments et ne prétendent en aucun cas prévenir, traiter ou guérir une maladie ou un problème de santé. Si vous avez des préoccupations concernant votre santé, veuillez consulter un médecin avant utilisation.
GÉNÉRALITÉS
1. Si vous passez une commande par voie électronique via le site web que vous utilisez, vous êtes réputé(e) avoir accepté le formulaire d'information préalable et le contrat de vente à distance qui vous ont été fournis.
2. Les acheteurs sont soumis aux dispositions de la loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs, au Règlement sur les contrats à distance (Journal officiel : 27.11.2014/29188) et aux autres lois applicables en vigueur concernant la vente et la livraison du produit acheté.
3. En cas de retour de produits, les frais d'expédition sont à la charge des acheteurs.
4. Chaque produit acheté sera livré à la personne et/ou à l'organisation indiquée par l'acheteur à l'adresse mentionnée, dans le délai légal de 30 jours. Si le produit n'est pas livré dans ce délai, les acheteurs peuvent résilier le contrat.
5. Le produit acheté doit être livré complet et conforme aux caractéristiques indiquées dans la commande, accompagné, le cas échéant, de tous les documents de garantie, notices d'utilisation ou autres documents associés.
6. S'il devient impossible de vendre le produit acheté, le vendeur doit en informer l'acheteur par écrit dans un délai de 3 jours à compter du moment où il en a connaissance. Le montant total doit être remboursé à l'acheteur dans un délai de 14 jours.
NON-PAIEMENT DU PRIX DU PRODUIT ACHETÉ
7. Si l'acheteur ne paie pas le prix d'achat ou annule le paiement dans les registres bancaires, l'obligation de livraison du vendeur prend fin.
UTILISATION FRAUDULEUSE DE LA CARTE BANCAIRE POUR LES ACHATS
8. Si, après la livraison du produit, il est établi que le paiement effectué par carte bancaire par l'acheteur a été utilisé illégalement par des personnes non autorisées et que le prix du produit vendu n'est pas versé au vendeur par la banque ou l'établissement financier concerné, l'acheteur doit retourner le produit au vendeur dans un délai de 3 jours, les frais d'expédition étant à la charge du vendeur.
RETARD DE LIVRAISON POUR DES RAISONS IMPRÉVISIBLES
9. En cas de force majeure que le vendeur n'a pas pu prévoir et si le produit ne peut pas être livré à temps, l'acheteur en sera informé. L'acheteur peut demander l'annulation de la commande, le remplacement du produit par un produit similaire ou le report de la livraison jusqu'à la disparition de l'obstacle. Si l'acheteur annule la commande et a payé en espèces, le montant total sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de l'annulation. Si le paiement a été effectué par carte bancaire et que l'acheteur annule la commande, le prix du produit sera remboursé à la banque dans un délai de 14 jours à compter de l'annulation, mais il peut s'écouler 2 à 3 semaines avant que la banque ne le verse sur le compte de l'acheteur.
OBLIGATION DE L’ACHETEUR D’INSPECTER LE PRODUIT
10. L’acheteur doit inspecter les biens ou services faisant l’objet du contrat avant de les réceptionner ; les colis endommagés, cassés, déchirés, etc. ne doivent pas être acceptés auprès de la société de transport. Les biens ou services reçus seront réputés non endommagés et intacts. L’acheteur doit prendre soin du produit après la livraison. Si le droit de rétractation est exercé, le produit ne doit pas avoir été utilisé. La facture doit également être retournée avec le produit.
DROIT DE RÉTRACTATION
11. L’acheteur peut exercer son droit de rétractation du contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du produit acheté à lui-même, ou à la personne ou à l’établissement à l’adresse indiquée. L’acheteur peut notifier sa rétractation au Vendeur, sans engager sa responsabilité juridique ou pénale et sans avoir à indiquer de motif, en utilisant les coordonnées du Vendeur ci-dessous.
COORDONNÉES POUR NOTIFIER AU VENDEUR L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
12. NOM DU VENDEUR : Detox Teas Shop
ADRESSE : Türkiye
E-MAIL : info@detoxteas.shop
DÉLAI DU DROIT DE RÉTRACTATION
13. Si l’acheteur a souscrit à un service, le délai de 14 jours court à compter de la date de signature du contrat. Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de service dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de rétractation.
14. Les frais découlant de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du vendeur.
15. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit en informer le Vendeur par écrit, par courrier recommandé, télécopie ou e-mail, dans le délai de 14 jours, et le produit ne doit pas avoir été utilisé, conformément aux dispositions relatives aux « Produits pour lesquels le droit de rétractation ne peut pas être exercé » prévues dans le présent contrat.
EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
16. La facture du produit livré à la tierce personne ou à l’Acheteur (si la facture du produit à retourner est une facture d’entreprise, elle doit être envoyée avec la facture de retour établie par l’entreprise lors du retour du produit. Les retours de commandes effectuées par des sociétés ne seront pas finalisés si la FACTURE DE RETOUR n’est pas établie.)
17. Le formulaire de retour, l’emballage des produits à retourner ainsi que les accessoires standard éventuels des produits doivent être remis complets et en bon état.
CONDITIONS DE RETOUR
18. Le Vendeur est tenu de rembourser à l’Acheteur le prix total ainsi que tous les documents constituant une dette pour l’Acheteur dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l’avis de rétractation par le Vendeur, et de récupérer les marchandises dans un délai de 20 jours.
19. Si la valeur des marchandises diminue en raison d’une cause imputable à la faute de l’Acheteur ou s’il devient impossible de retourner les marchandises, l’Acheteur est tenu d’indemniser les dommages du Vendeur proportionnellement à sa faute. Toutefois, l’Acheteur n’est pas responsable des modifications et détériorations résultant d’une utilisation normale du produit pendant le délai de rétractation.
20. Si le montant plafond de la campagne fixé par le Vendeur n’est plus atteint en raison de l’exercice du droit de rétractation, le montant de la remise utilisée dans le cadre de la campagne sera annulé.
PRODUITS POUR LESQUELS LE DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT PAS ÊTRE EXERCÉ
21. Les produits préparés selon la demande de l’acheteur ou répondant à des besoins explicitement personnels, les bas de sous-vêtements, les maillots de bain, les produits de maquillage, les produits jetables, les produits périssables ou périmés, les produits ne pouvant être retournés pour des raisons de santé et d’hygiène après la livraison si l’emballage a été ouvert par l’Acheteur, les produits qui, après la livraison, sont mélangés à d’autres produits et ne peuvent être séparés en raison de leur nature, les produits relatifs aux publications périodiques telles que les journaux et magazines fournis dans le cadre d’un abonnement, les services électroniques fournis instantanément en environnement électronique ou les biens immatériels livrés instantanément au consommateur, ainsi que les enregistrements sonores ou visuels, livres, contenus numériques, logiciels, dispositifs d’enregistrement et de stockage de données, consommables informatiques dont l’emballage a été ouvert par l’Acheteur, ne peuvent pas être retournés, conformément à la réglementation. De même, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de service dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation, conformément à la réglementation.
AVIS D’HYGIÈNE : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits de thé ouverts ou utilisés ne peuvent pas être retournés en aucun cas. Si le sceau est brisé ou si l’emballage est endommagé, veuillez ne pas accepter la livraison et nous contacter immédiatement.
22. Les produits cosmétiques et de soins personnels, les sous-vêtements, les maillots de bain, les livres, les logiciels et programmes copiables, les DVD, VCD, CD et cassettes, ainsi que les consommables de papeterie (toner, cartouche, ruban, etc.), doivent être retournés non ouverts, non essayés, non endommagés et non utilisés pour pouvoir faire l'objet d'un retour.
23. Pour les ventes à l'international, l'Acheteur est responsable du respect de la réglementation douanière du pays dans lequel il se trouve. Si le produit est retourné au Vendeur parce qu'il est interdit dans le pays de l'acheteur, l'acheteur est tenu de prendre en charge les frais d'expédition du produit pour le retour.
AUCUN REMBOURSEMENT EN CAS DE DROITS DE DOUANE IMPAYÉS OU DE LIVRAISON REFUSÉE
24. Important – Aucun remboursement dans les cas suivants : Si vous refusez de payer les droits de douane, taxes ou tout autre frais d'importation, OU si vous refusez de réceptionner le colis pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, un changement d'avis, un retard de livraison ou tout autre motif personnel), et que le colis nous est retourné, vous ne recevrez aucun remboursement. Le prix du produit et les frais d'expédition seront retenus afin de couvrir les frais de réexpédition, les frais de traitement douanier, les frais administratifs et toutes autres dépenses engagées par nos soins. Cette condition s'applique que le délai de rétractation soit encore en cours ou non. En passant commande, vous acceptez expressément cette condition.
DÉFAUT DE PAIEMENT ET CONSÉQUENCES JURIDIQUES
25. En cas de défaut de paiement par carte bancaire, l'acheteur accepte, déclare et s'engage à payer des intérêts conformément au contrat de carte bancaire conclu entre la banque et le titulaire de la carte, et à répondre de sa dette envers la banque. Dans ce cas, la banque concernée peut engager des recours juridiques ; l'acheteur sera tenu de payer les frais et honoraires d'avocat engagés et, dans tous les cas, accepte de payer les dommages et pertes subis par le vendeur en raison du retard dans l'exécution de la dette.
PAIEMENT ET LIVRAISON
26. Avec vos cartes bancaires, sur notre site web, vous pouvez bénéficier du paiement en ligne en une seule fois ou en plusieurs fois pour tous les types de cartes bancaires. Pour les paiements en ligne, le montant sera débité de votre carte bancaire à la fin de votre commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de : Detox Teas Shop, Türkiye, info@detoxteas.shop
Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*) ci-dessous :
– Commandé le (*) : _______________
– Reçu le (*) : _______________
– Nom du ou des consommateur(s) : _______________
– Adresse du ou des consommateur(s) : _______________
– Signature du ou des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier) : _______________
– Date : _______________
(*) Rayez la mention inutile.
Remarque : cette politique est fournie à titre informatif uniquement. En cas de litige ou de question juridique, la version originale turque prévaudra.